Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Société : Rasso69

Dernière mise à jour : 13/03/25

1. Préambule

Les présentes conditions générales de services (ci-après « CGS ») régissent les relations entre la société Rasso69 (ci-après « nous » ou « notre société ») et ses clients (ci-après « vous » ou « le client »). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Identité de la société

  • Nom de la société : Rasso69
  • Forme juridique : Micro Entreprise
  • Capital social : 100€
  • Adresse du siège social : 8 rue de l’industrie 69800 st priest
  • Contact : contact.rasso69@gmail.com

3. Objet des conditions

Les présentes CGS définissent les conditions d’utilisation des services fournis par Rasso69. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services proposées, à savoir [précisez ici les services : organisation d'événements, ventes de produits, etc.].

4. Conditions d’accès aux services

Pour accéder à nos services, vous devez avoir l'âge légal de la majorité en France ou avoir l'accord d'un représentant légal. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou commande.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Respecter les lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix de nos services sont indiqués en €, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement des services se fait selon les modalités suivantes : [décrire les modalités de paiement : carte bancaire, virement, etc.].

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité de nos services. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages indirects ou pertes de données résultant de l’utilisation des services.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site internet de Rasso69 ou dans le cadre de la prestation de services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Rasso69.

9. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité [lien].

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si les services ont été pleinement exécutés avant la fin de ce délai.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Toute modification sera publiée sur notre site internet. Les conditions modifiées seront applicables à partir de leur mise en ligne.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Email : contact@rasso69@gmail.com