Politique de remboursement
Politique de Retour et de Remboursement
1. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits achetés sur notre site, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions du droit de rétractation :
- Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, non utilisé et dans un état permettant sa revente.
- Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture ou du bon de commande original.
2. Exemples de Produits Exclu du Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits suivants :
- Produits personnalisés ou sur mesure.
- Produits scellés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l’emballage a été ouvert.
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (par exemple, prestations de service déjà réalisées).
3. Procédure de Retour
Pour exercer votre droit de rétractation et demander un retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact.rasso69@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour retourner l'article.
Étapes de retour :
- Contactez-nous pour nous informer de votre souhait de retourner l'article.
- Préparez l'article pour le retour, en l’emballant soigneusement dans son emballage d’origine si possible.
- Expédiez le produit à l’adresse qui vous sera indiqué.
- Vous devrez prendre en charge les frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par nos services.
4. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour, sous réserve que les conditions mentionnées ci-dessus soient respectées.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits retournés.
5. Produits Défectueux ou Non Conformes
Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, vous pouvez exercer votre droit à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation). Vous pouvez alors demander un remplacement ou un remboursement du produit, sans frais à votre charge.
Procédure en cas de produit défectueux :
- Contactez notre service client à l'adresse contact.rasso69@gmail.com pour nous informer du problème.
- Nous pourrons vous demander de nous envoyer une photo du produit défectueux ou non conforme.
- Nous organiserons l’échange ou le remboursement dans les meilleurs délais.
6. Frais de Retour
Si vous exercez votre droit de rétractation pour un produit acheté, vous serez responsable des frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par nos soins.
7. Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas spécifiques :
- Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène si le sceau a été rompu après la livraison.
- Produits personnalisés ou fabriqués sur demande (par exemple, gravure, articles sur mesure).
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord préalable.
8. Contact et Service Client
Pour toute question relative à votre retour ou remboursement, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
- Email : contact.rasso69@gmail.com